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Droit des personnes et de la famille

Droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes forme une partie du droit civil.

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et

organise les relations juridiques entre les différents membres

d'une même famille.

Droit des personnes

Le droit des personnes forme une partie du droit civil.

Sa source essentielle est le Code civil.


Il envisage les personnes comme des sujets de droit.

Procédures concernées :
- Changement de nom de famille/ prénom
- Rectification d’actes d’état civil
- Adoption simple/plénière
- Minorité, tutelle, émancipation
- Mesures de protection des majeurs

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Procédures concernées :

- Séparation/divorce
- Actions afin de subsides
- Autorité parentale
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Assistance éducative

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